Conditions d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, dénommées "CGU", sont un contrat conclu entre l’utilisateur (Vous) et Ask for the moon (Nous). Elles sont applicables dès leur acceptation lors de la création du compte utilisateur.

Vous

êtes une personne physique ou morale de plus de 13 ans qui utilise les services Ask for the moon. Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes et sincères. En outre, l’inscription est exclusivement personnelle; elle ne peut être ouverte pour le compte d’un tiers, et est incessible. Nous utilisons l'email que vous avez renseigné lors de votre inscription pour vous contacter.

Nous

sommes Ask for the moon - Wingzy SAS au capital de 65131€
8 rue du Faubourg Poissonnière · 75010 Paris · France
SIREN 840 592 455 · RCS Paris · APE 6202A
contact@askforthemoon.com
Directeur de la publication : Clément Dietschy
Nos Services sont hébergés en France à Paris par Microsoft Azure.
Notre site home.askforthemoon.com est hébergé en France à Paris par OVH.

Votre Organisation

est une personne morale dont vous faites partie, cliente de Ask for the moon.

Vos Collègues

sont les personnes physiques qui ont accès à la plateforme Ask for the moon de votre Organisation. Pour y avoir accès, une personne doit avoir un compte mail de votre organisation ou avoir été invitée par un-e collègue.

La CNIL

ou Commission nationale de l'informatique et des libertés, est là pour vous informer et vous protéger sur l’utilisation de vos données personnelles notamment. En cas de besoin, ou de problème, rendez-vous sur leur site cnil.fr.

Contrat entre Vous et Nous

L’utilisation de nos Services, incluant l’usage de notre plateforme, implique l’acceptation pleine et entière des présentes. Vous êtes l'unique responsable de vérifier votre droit et capacité d'accepter ces présentes. Le droit d'utiliser nos Services ne peut ni être commercialisé, ni transférer, n'est pas exclusif, est révocable et limité aux seuls usages décrits ici.

Tant que vous utilisez nos Services, ces Conditions d'Utilisation sont effectives. Pour ne plus utiliser nos Services, vous devez supprimer votre compte personnel (et donc toutes vos données). Effacer

Nos Conditions d’Utilisation vont évoluer dans le temps (car nos Services évoluent aussi). À chaque modification, nous vous notifions par Email.

Si vous n'acceptez pas nos Conditions D'Utilisation, n'utilisez pas nos Services. Certains Services ou fonctionnalités peuvent être sujets à des Règles ou Contrats spécifiques, comme les Conditions de Vente ci-dessous.

Si une partie de ces Conditions d'Utilisation est reconnue invalide par la justice, cela n'invalide pas le reste. Si nous n'appliquons pas ces Conditions d'Utilisation immédiatement, cela ne les invalide pas dans le futur.

Tout litige en relation avec l’utilisation de nos Services est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Nos Services

Les Services que nous fournissons sont les sites sous le domaine askforthemoon.com, les applications mobiles, les extensions de navigateurs, intégrations et les APIs, mais aussi le support et l'accompagnement par nos équipes.

À quoi servent nos Services ?

Vous saisissez vos données de Profil (informations d'identité, informations et liens externes de contacts, caractéristiques professionnelles et personnelles sous forme de hashtags). Consulter

Vous trouvez vos collègues selon leurs données de Profil pour les contacter.

Vos Collègues vous trouvent selon vos données de Profil pour vous contacter.

Vous posez des questions d’ordre professionnel.

Nous notifions les collègues pertinents pour répondre à chaque question selon leurs données de Profil.

Vos collègues posent des questions d’ordre professionnel.

Nous vous notifions pour répondre aux questions pour lesquelles vous êtes pertinent selon vos données de Profil.

Vous et vos collègues échangez les réponses aux questions posées.

Vous et vos collègues validez les réponses et remerciez leurs auteurs.

Ces réponses sont disponibles pour tous vos collègues.

Nous vous envoyons des notifications emails, mobiles ou navigateurs pour vous prévenir des activités qui vous concernent, ou partager des informations utiles à propos de nos services.

Propriété intellectuelle

Nous sommes propriétaires des droits de propriété intellectuelle et détenons seuls les droits d’usage des hashtags (données caractéristiques anonymisées) que vous ajoutez à votre profil, des retours utilisateurs-rices que vous nous faites, des éléments de notre identité (nom, logo, couleurs...) et de nos technologies (applications clients, services web et APIs, codes et algorithmes...).

Votre organisation est propriétaire des éléments de son identité (logo, nom). Votre organisation nous autorise à les diffuser sur l’application. L’apposition de notre logo et du logo de votre organisation ne saurait constituer une contrefaçon.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution, adaptation, exploitation commerciale, rétroingénierie, revente, de tout ou partie de nos Services, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans notre accord préalable.

Protection de vos Données Personnelles

Notre Charte de protection des Données à caractère personnel explique en détail l'utilisation de vos Données à caractère personnel.

Protection de nos Services

Pour accéder à certains Services, vous devez créer un seul compte personnel dont vous êtes l'unique responsable. Vous vous engagez à ne pas partager votre compte et à nous prévenir en cas d'activité suspecte. Nous ne sommes pas responsables en cas d'utilisation de votre compte à votre insu.

Nos Services permettent le partage de données, notamment de liens externes, cela sans aucun contrôle de notre part. Vous êtes l'unique responsable des données que vous partagez sur nos Services, ainsi que de votre utilisation des données que vous trouvez sur nos Services. Nous ne sommes donc pas responsables des données que vous trouvez sur nos Services.

Vous vous engagez à utiliser nos services avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour, supportant les technologies JavaScript et Cookie. Nous ne sommes pas responsables du bon fonctionnement de nos Services sur votre matériel particulier, ni des dommages matériels liés à l’utilisation de nos Services.

Vous vous engagez à ne pas partager sur nos Services des données volées, fausses, privées, menaçantes, haineuses ou dangereuses pour vous ou qui que ce soit. Vous vous engagez à partager sur nos Services uniquement des données que vous avez le droit de partager. Nous ne sommes pas responsables des dommages moraux ou indirects, notamment pertes commerciales, liés à l’utilisation de nos Services.

Vous vous engagez à ne pas utiliser nos Services pour endommager ou bloquer nos Services ou le matériel de nos utilisateurs-rices, ni pour accéder sans autorisations aux données de nos utilisateurs-rices, ni à des fins commerciales ou promotionnelles.

Nos Services sont conçus pour être accessibles à tout moment. Cependant des interruptions, totales ou partielles, de certains services peuvent survenir en cas de mise à jour technique, d'incident technique ou en cas de force majeure. Nous ne conservons pas de copie de vos données et ne sommes pas responsables de leur perte en cas d'incident technique. Nous ne sommes pas responsables des dommages moraux ou indirects, notamment pertes commerciales, liés à l'indisponiblité de nos Services ou à la perte de vos données.

Nos Services sont conçus pour être accessibles à tout le monde. Malheureusement nos Services ne sont pas conçus spécifiquement pour Vous. Vous seul·es pouvez juger que nos Services correspondent à vos capacités et à vos besoins. Vous êtes donc seul·e responsable de cette décision.

Nos Droits

Nous avons le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, toutes données ou comptes de nos Services ; cela sans aucune responsabilité de notre part.

Nous avons le droit d'interrompre nos Services, sans mise en demeure préalable, totalement ou partiellement ; cela sans aucune responsabilité de notre part.

Nous avons le droit de refuser totalement ou partiellement, de fournir nos Services ; cela sans aucune responsabilité de notre part.

Nous avons le droit de communiquer sur notre site et les réseaux sociaux votre satisfaction à d'utiliser Ask for the moon.

Le cas échéant, nous nous réservons également la possibilité de mettre en cause votre responsabilité civile et/ou pénale.

Conditions de Vente

Voir les définitions de Vous, Nous, Votre Organisation et Vos Collègues ci-dessus.

Contrat entre Vous et Nous

Les Conditions de Vente présentes s'ajoutent aux Conditions d'Utilisation ci-dessus, en aucun cas elles ne remplacent ou annulent tout ou partie des Conditions d'Utilisation, pour Vous ou vos Collègues.

L’utilisation de nos Services implique l’acceptation pleine et entière des présentes. Vous êtes l'unique responsable de vérifier vos droits et de votre capacité d'accepter ces présentes et de payer nos Services.

Tant que vous payez nos Services, ces Conditions de Vente sont effectives. Pour ne plus payer nos Services, contactez-nous.

Nos Conditions de Vente vont évoluer dans le temps (car nos Services évoluent aussi). À chaque modification, nous vous notifions par Email.

Si une partie de ces Conditions de Vente est reconnue invalide par la justice, cela n'invalide pas le reste. Si nous n'appliquons pas ces Conditions de Vente immédiatement, cela ne les invalide pas dans le futur.

Tout litige en relation avec la vente de nos Services est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Nos Services Payants

Nos Services sont décrits dans les Conditions d'Utilisations ci-dessus.

Facturation

Un utilisateur actif est un utilisateur de votre Organisation ayant utilisé nos Services au moins une fois cette année.

Au mois Si vous faites le choix de payer nos Services chaque mois, nous facturons utilisateurs actifs des 12 mois précédents ou un minimum de 200 utilisateurs.

À l'année Si vous faites le choix de payer nos Services chaque année, nous facturons les utilisateurs actifs des 12 mois précédents ou un minimum de 200 utilisateurs. En cas de dépassement en cours d’année, nous facturons chaque mois les utilisateurs actifs surnuméraires.

Vous réglez vos factures automatiquement par virement SEPA.

En cas de d'interruption de nos Services de notre fait, nous vous rembourserons au prorata de la période d'utilisation, le mois en cours ne sera pas remboursé.

Merci d'avoir lu nos Conditions d'Utilisations et nos Conditions de Vente. En cas de besoin, n'hésitez pas à nous contacter.